SMARTMED construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour SMARTMED.
SMARTMED respecte l'ensemble des dispositions réglementaires et législatives Tunisiennes relatives à la protection des données personnelles et se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives des professions médicales présentes sur son service.
Elle applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :
SMARTMED souhaite vous informer par l'intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.med.tn ou via l'application « MED » disponible sur mobile.
La présente politique décrit la manière dont SMARTMED traite les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.med.tn (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de SMARTMED ou de son application mobile (ci-après l'Application).
Certaines Données Personnelles de l'Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l'Utilisateur seraient toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
SMARTMED est considéré comme le responsable de traitement, elle prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la loi et du RGPD. Pour plus d'information concernant les services proposés par SMARTMED vous pouvez vous référer aux Conditions générales d'utilisation du Site.
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par SMARTMED.
SMARTMED s'engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Lors de leur navigation sur le site, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies.
Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un professionnel de santé, l'Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l'Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l'Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l'Application, et que SMARTMED soit dans l'impossibilité de répondre à sa demande.
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :
Les données des Utilisateurs de SMARTMED sont principalement traitées pour :
A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :
Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d'atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l'égard des Utilisateurs de SMARTMED sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
SMARTMED est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :
Pourquoi les Données à caractère personnel sont utilisées ? | Quelles sont les Données à caractère personnel utilisées ? |
Sur quelle base légale les Données à caractère personnel sont-elles traitées ? |
Combien de temps les Données à caractère personnel sont-elles conservées ? |
Obtenir le numéro d'un acteur de santé par SMS |
Numéro de téléphone | Exécution d'un contrat CGU | 2 ans en cas d'inactivité du Compte Utilisateur OU jusqu'à demande de suppression de la part de l'Utilisateur. |
Prise de rdv en ligne : |
|
Exécution d'un contrat |
2 ans en cas d'inactivité du Compte Utilisateur OU jusqu'à demande de suppression de la part de l'Utilisateur. |
Gestion de Compte Utilisateur : |
A partir de Med directement :
|
Exécution d'un contrat |
2 ans en cas d'inactivité du Compte Utilisateur OU jusqu'à demande de suppression de la part de l'Utilisateur. |
Via Gmail et Facebook
|
Exécution d'un contrat |
2 ans en cas d'inactivité ou |
|
Poser une question médicale |
|
Exécution d'un contrat |
2 ans à en cas d'inactivité ou |
Fourniture d'informations publiques de santé et offres de soins disponibles sur MED | Adresse email | Consentement | Jusqu'à le retrait du consentement |
Réalisation d'enquêtes facultatives de satisfaction | Numéro de téléphone | Consentement | Jusqu'à le retrait du consentement |
Utilisation des applications et des appareils |
Données de connexion et d'utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site ou d'utilisation du Service, ID de session), |
Intérêt légitime |
Pour les logs de connexion : 6 mois à compter du dernier rendez-vous pris. Pour l'adresse IP : 1 an à compter du jour de l'enregistrement. |
Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) |
- Données de connexion et d'utilisation du Site, - Matériel informatique utilisé pour la navigation, - Adresse IP |
Intérêt légitime |
Pour les logs de connexion : 6 mois à compter du dernier rendez-vous pris. Pour l'adresse IP : 1 an à compter du jour de l'enregistrement. |
Demandes de droit |
Nom, Prénom, - Adresse email, - Contenu de la demande, - Pièce d'identité (lorsque nécessaire). |
Obligation légale |
2 ans sauf dans le cas de suppression des données personnelles qui est de 1 mois à partir de la date de réception de la demande avec les informations nécessaires à l'exécution |
Liste des Traitements pour lesquels Med agit en qualité de Sous-traitant
Pourquoi les Données à caractère personnel sont-elles utilisées ? | Quelles sont les Données à caractère personnel utilisées ? |
Fourniture d'un Service d'agenda |
-Nom, Prénom, |
Fourniture d'un Service de Téléconsultation |
- Nom, Prénom, |
Les Données Personnelles de l'Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
SMARTMED peut faire recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d'audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à [email protected].
Nous conservons vos données uniquement pour 2 ans en cas d'inactivité ou sous la demande de l'utilisateur pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Chaque fois que SMARTMED traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles SMARTMED les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de SMARTMED disposent des droits suivants :
Dès que SMARTMED a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, SMARTMED s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment SMARTMED utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter SMARTMED par écrit à l'adresse suivante : SMARTMED – DPO, 11 Rue Ibn Aljazzar, Tunis 1002 ou par mail à [email protected].
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que SMARTMED corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant de manière précise avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SMARTMED par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de SMARTMED peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de l'INPDP.
Veuillez-vous référer à notre « Politique d'utilisation des cookies ».
SMARTMED met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, elle prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d'authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
En principe, le Site et l'Application s'adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation en vigueur.
L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l'Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, SMARTMED pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s'opposer à la collecte, l'utilisation ou la conservation de celles-ci.
Si l'Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par SMARTMED de la présente Politique, ou si l'Utilisateur souhaite faire part à SMARTMED de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l'Utilisateur peut contacter SMARTMED par écrit à l'adresse suivante : SMARTMED – DPO, 11 Rue Ibn Aljazzar, Tunis 1002 ou [email protected].