Politique de protection des données personnelles

Med.tn et SIGE sont des solutions développées par la société SMART MED
Med.tn est une plateforme médicale qui met en relation le patient et le médecin avec plusieurs services : Annuaires, Prise de rdv en ligne, téléconseil personnalisé et un magazine santé en ligne.
SIGE est une plateforme en ligne pour tout citoyen Tunisien qui suspecte d'avoir les symptômes du Covid-19, le mettant directement en contact en ligne avec des médecins bénévoles à partir de chez eux, qui auront pour tâche de vérifier si la symptomatologie que le patient présente pourrait être celle du Covid-19, et de l'orienter pour le dépistage ou autres protocoles.
SmartMed s'engage au respect de la vie privée et  en fait sa priorité  .
La santé numérique tourne autour des données personnelles des patients. Leur traitement est soumis à l'autorisation de la part de la personne concernée ainsi que des instances de contrôle. Ces traitements doivent se conformer aux obligations légales.
Smart Med respecte la réglementation tunisienne sur la protection des données personnelles en particulier relatif à la loi ...

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.
Lors de la prise de contact avec un Professionnel de Santé, l'Utilisateur communique certaines Données Personnelles.
2. Finalités
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

• l'intérêt légitime de SMARTMED à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de votre prise en charge, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application;
• l'intérêt légitime de SMARTMED à produire des données statistiques anonymisées relatives à l'impact de SMARTMED sur l'activité des Professionnels de santé et du secteur de la santé afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services;
• l'intérêt légitime de SMARTMED à réaliser des enquêtes facultatives sur ses services en vue de les améliorer;
• le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de SMARTMED sont principalement traitées pour :

• permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l'Application
• les mettre en relation avec un Professionnel de Santé
• leur permettre de visualiser et gérer leurs parcours de soin,
• leur permettre de partager des documents avec leurs Professionnels de santé
• leur permettre de gérer la prise en charge leurs proches et leurs parcours de soin
• leur permettre d'être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l'égard des Utilisateurs de SMARTMED sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

IDENTITE DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

1. Pour les Données Personnelles de Santé collectées  lors de la demande de prise en charge(question médicale)  par l'Utilisateur directement via le Site ou l'Application  par le Professionnel de Santé dans son agenda Doctolib : Le Professionnel de Santé individuellement auprès duquel vous posez la question. Chaque professionnel de santé est considéré comme responsable de traitement des Données Personnelles de Santé de ses patients tandis que SMARTMED est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel de Santé toujours identifiable.
2. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de (a) la création du compte personnel de l'Utilisateur,  sa navigation sur le Site ou l'Application  et la création de statistiques relatives à l'utilisation de l'outil, leur computation et leur anonymisation : société SMARTMED

Qu'elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, SMARTMED prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des règles en vigueurs .

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

SMARTMED est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre la prise en charge des patients en cas suspicion de Corona :

• Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
• Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode)
• Mot de passe
• Données appartenant au dossier médical que le Professionnel de Santé souhaite partager avec l'Utilisateur ou un autre Professionnel de Santé appartenant à l'équipe de soins du patient
• Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l'Utilisateur pourrait prendre rendez-vous

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l'Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
De plus, afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données Personnelles de Santé, SMARTMED a recours à des Hébergeurs tunisiens certifiés .
SMARTMED recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (smsing ) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à [email protected]. Aucune Donnée Personnelle de Santé ne leur est communiquée.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies décrites en amont, conformément aux prescriptions légales ET ce pour une durée qui sera liée à la proclamation nationale de fin de la pandémie.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que SMARTMED traite des Données Personnelles, SMARTMED prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles SMARTMED les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de SMARTMED disposent des droits suivants :

• droit d'accès  et de rectification , de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
• droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
• droit de retirer à tout moment un consentement
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
• droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat

Règles de confidentialités
-Les questions des Utilisateurs dans le domaine médical, sont transmises au Médecin qui répond directement à l'Utilisateur via Med.tn. Elles sont enregistrées dans une base de données sécurisée, confidentielle et soumise au secret médical. A ce titre, les questions posées par l'Utilisateur et les réponses qui y sont apportées par le Médecin sont strictement confidentielles.
-Les correspondances entre utilisateurs et médecins sont confidentielles et s'attachent au secret professionnel tel qu'il est stipulé dans l'article 8 du code de déontologie médicale.
-Les questions des utilisateurs sont transmises aux médecins qui leur répondent exclusivement via une messagerie sécurisée, chaque médecin dispose d'un accès sécurisé.
Les utilisateurs du site :
- l'Utilisateur s'engage à accéder et à utiliser le Site et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.
- L'Utilisateur ne peut bénéficier du Service que s'il est en accord total et sans réserves avec les conditions suivante :
- Être majeur
- Avoir consenti à la collecte ainsi qu'au traitement de ses données à caractère personnel, et ce dans le strict respect des règles de protection de données personnelles en vigueur et conformément à la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel et mentionnées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
- l'utilisateur est responsable des données diffusées et/ou utilisées et/ou transférées
- l'utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires tunisien en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
- l'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial.
Lorsque l'utilisateur est amené a fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé.
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux services pourra être suspendu ou résilié à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.
- La plateforme med.tn n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence vitale , il est vivement recommandé de composer l'un des numéros suivants :

• 190 : SAMU – Services d'Aide Médicale Urgente
• 198 : Protection Civile

(Les Utilisateurs ne résidant pas en Tunisie sont invités à joindre les services d'urgence rattachés à leur situation géographique respective)
Les utilisateurs de l'application Mobile :
- l'Utilisateur s'engage à accéder et à utiliser l'application et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte.
- L'Utilisateur ne peut bénéficier du Service que s'il est en accord total et sans réserves avec les conditions suivante :
- Être majeur
- Avoir consenti à la collecte ainsi qu'au traitement de ses données à caractère personnel, et ce dans le strict respect des règles de protection de données personnelles en vigueur et conformément à la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel et mentionnées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
- l'utilisateur est responsable des données diffusées et/ou utilisées et/ou transférées
- l'utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires tunisien en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
- l'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial.
Les informations et permissions demandées par l'application sont utilisées uniquement pour permettre le bon fonctionnement de l'application et ne sont stockées nulle part.
L'application demande les autorisations suivantes :
* Utilisation de la caméra : pour permettre d'envoyer des photos capturées directement dans la section discussion.
* Accès à la galerie : pour permettre l'envoi du contenu multimédia dans la section discussion.
* Accès au journal d'appel : pour permettre d'afficher à l'utilisateur ses appels manqués dans l'application et planifier l'envoi d'SMS aux contacts qu'il a préalablement configuré. Meilleure gestion des appels manqués des patients. L'envoi des SMS est assuré directement depuis un serveur relai ( Pas de coût supplémentaire sur la ligne téléphoniques de l'appareil.
En acceptant la lecture du journal d'appel depuis l'application l'utilisateur accepte l'envoi de vos SMS à vos contacts depuis notre serveur, toutefois pour annuler cette fonctionnalité, il suffit de la désactiver depuis la rubrique dans le panneau de contrôle de med.tn

Pour plus d'informations, contactez-nous en envoyant un email à [email protected]