Description du Service

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir et d’informer l’utilisateur des conditions selon lesquelles il peut souscrire au Service, elles sont applicables à toutes inscriptions sur le Site. L’utilisation du Service implique l’acceptation entière et sans réserves, par l’utilisateur, des conditions générales d’utilisation ci-après décrites ainsi que des informations contenues dans la base de données du site. Med.tn se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, les présentes conditions. Ces modifications feront l’objet d’une mise à jour des présentes conditions sur le Site.

Conditions de Souscription des Services

2.1 Med.tn ne garantit l’accès aux Services qu’aux Utilisateurs ayant déjà créé leur compte. Les Identifiants sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation faite de ces Identifiants et des conséquences qui en résultent. Med.tn ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre d’une perte ou d’une utilisation non autorisée d’un Identifiant.

2.2 Par la Souscription aux Services, l’utilisateur reconnait avoir pleine connaissance et accepter sans réserve les termes et les stipulations des Conditions Générales de l’utilisation.

2.3 Lors de l’inscription :

• L’utilisateur se connecte sur le Site, et saisit ses Identifiants.
• L’utilisateur confirme définitivement son inscription.
• L’utilisateur valide son inscription.
• Med.tn envoie un courrier électronique de confirmation à l’utilisateur.
• Med.tn communiquera à la demande de l’utilisateur ses coordonnées après vérification de son identité par Email.

Evolution des Services

Med.tn œuvre à améliorer ses Services. A ce titre, l’utilisateur accepte toute évolution technique améliorant la qualité du Service. Ces dites évolutions peuvent se traduire par des modifications de fourniture du Service. L’utilisateur s’engage à accepter et à respecter toutes prescriptions données par Med.tn.

Suspension du Service

L’utilisateur reconnait accepter que Med.tn puisse suspendre l’accès au Service notamment en cas de :

• Non-respect par celui-ci des présentes Conditions Générales.
• Utilisation frauduleuse du Service.
• Utilisation contraire à la réglementation en vigueur.
• Diffusion de contenu illicite.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des utilisations faites à partir de son Compte que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.

L’utilisateur s’engage à ne pas accéder ou tenter d’accéder de façon illicite à d’autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site.

Tout détournement des règles d’utilisation définies constitue une violation des droits de propriété de l’information.

L’utilisateur s’engage, en son nom à ne pas faire usage de tout élément provenant de tiers qui contreviendrait ou violerait les droits de toute autre personne et reconnaît que Med.tn ne sera en aucun cas responsable d’un tel usage.

L’utilisation du Site et des Applications, est proposé à l’utilisateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions, et des conditions générales d’utilisation des Services.

L’utilisateur a connaissance de la nature d’Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Il appartient à lui de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données du côté de son interface locale et ses logiciels de la contamination par des éventuels virus.

Responsabilités d’Med.tn

Med.tn s’engage à mettre en œuvre les moyens pour assurer la permanence, la continuité et la qualité dans la fourniture de ses Services, dans le respect des normes professionnelles applicables et la limite de ses moyens de communications électroniques. A ce titre Med.tn est soumis à une obligation de moyens.

Med.tn, pour sa part, assure la bonne gestion et le bon fonctionnement du Service.

Med.tn s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client stockées sur ses serveurs.

Med.tn s’engage à protéger les données du Client contre toute destruction ou perte, diffusion ou accès non autorisés

Med.tn décline toute responsabilité du fait des éventuelles difficultés d’accès par l’utilisateur au Site liés à la saturation des réseaux et limites du réseau Internet ou en cas d’interruption du fonctionnement du Site pour une opération de maintenance ou en cas de force majeure.

Article 13 : Données personnelles

Les données recueillies dans le cadre de la création du Compte sur le Site sont traitées et utilisées par Med.tn Tunisie, dans le cadre de la fourniture des Services, pour les besoins de la gestion des opérations effectuées en exécution du Service souscrit et pour adresser le cas échéant au Client des courriers électroniques et des SMS d’informations relatives au Service.

L’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et procéder à leur modification, directement sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

Med.tn peut être amené à communiquer les informations relatives au Client dans le cadre de réquisitions judiciaires et sous réserve de respect de la réglementation en vigueur.